CHRISTOPHE CARON

Théorie et pratique du droit d’auteur

Agrégé des Facultés de droit (droit privé et sciences criminelles) en 1999, Christophe CARON est Professeur à la Faculté de droit de Paris-Est où il a créé en 2003 et dirige depuis lors le Master 2 Propriété Intellectuelle Appliquée. Il y enseigne le droit d’auteur, et veille à développer les relations des étudiants entre le monde universitaire et celui de la pratique.

Christophe CARON est, avocat au barreau de Paris. Il est un spécialiste reconnu en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Il intervient aussi bien dans le domaine du contentieux que dans celui du conseil. Il est par ailleurs arbitre auprès du Comité national français de la Chambre de commerce international (ICC – France), de l’AMAPA (Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel) et expert auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence (Manuel de droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 5^ème éd., 2017. –Le droit des biens, Dalloz 2002. – Abus de droit et droit d’auteur, Litec 1998) et de nombreux articles et notes de jurisprudence dans le domaine de la propriété intellectuelle. Directeur scientifique de la revue mensuelle Communication – Commerce électronique (LexisNexis), il y rédige depuis 1999 la chronique de droit de la propriété intellectuelle. Il est, par ailleurs, membre du comité scientifique de l’édition générale de la Semaine juridique et de la revue Propriété industrielle. Il intervient aussi dans de nombreux colloques, tant en France qu’à l’étranger et organise régulièrement des manifestations scientifiques.

Administrateur de l’AFDIT et membre de plusieurs associations (APRAM, AIPPI), il est également chevalier dans l’ordre des arts et des lettres et chevalier dans l’ordre national du mérite.

Objectif du cours

Les séminaires de théorie et pratique du droit d’auteur permettent, d’étudier cette discipline très riche, qu’est le droit d’auteur, durant 80 heures. L’accent est particulièrement mis sur les activités pratiques, c’est pourquoi les étudiants sont amenés à simuler des plaidoiries, à étudier des contrats ou à réagir sur des décisions de justice. Ils se familiarisent ainsi avec ce que l’on attendra d’eux au cours de leur vie professionnelle. L’actualité est également fréquemment étudiée afin que les étudiants puissent s’imprégner de la discipline. Cet enseignement n’est pas un cours (car les principes fondamentaux de la matière sont censés être connus), mais constitue une approche pratique, sous une forme interactive, de différents aspects représentatifs du droit d’auteur.

CHARLES DE HAAS

Pratique des procédures civiles et pénales spéciales en matière de Propriété Intellectuelle

Charles de Haas est Avocat au Barreau de Paris, fondateur, gérant et associé du cabinet Charles de Haas, il est inscrit au Registre des mandataires agrées auprès de l’Office Européen des Brevets à Munich et est chercheur associé à l’IRPI. Il est en outre l’auteur de nombreux articles, y compris d’une chronique sur le droit processuel appliqué aux propriétés intellectuelles régulièrement publiée dans la revue Propriétés Intellectuelles et participe à de multiples enseignements et conférences, tant en France qu’à l’étranger.

Objectif du cours

Par nature, toute procédure ne prend son sens que dans l’action et tout l’objectif de ce cours bien spécial consiste à permettre aux étudiants d’appréhender cette dimension essentielle. Les étudiants se trouvent donc placés en situation pour pratiquer eux-mêmes les procédures spéciales aux propriétés intellectuelles, notamment dans des affaires de brevet, de retenues en douanes et pénales. Pour achever cet entrainement, un concours interne départagera en fin d’année les étudiants les plus performants qui plaideront devant un jury composé par les enseignants du diplôme.

MARIANNE SCHAFFNER

Droit des brevets

Marianne Schaffner est responsable de la pratique propriété intellectuelle à Reed Smith, et exerce en tant qu’avocat depuis plus de 20 ans. Elle intervient régulièrement, tant en contentieux qu’en conseil dans des dossiers nationaux, paneuropéens et internationaux en droit des brevets, des marques, des logiciels et de savoir-faire. Elle assiste ainsi ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs accords de propriété intellectuelle et les conseille à l’occasion de leurs opérations stratégiques (fusions-acquisitions, LBO, introductions en bourse…)

Marianne Schaffner a développé une expertise toute particulière dans la gestion, la coordination et la conduite de projets transactionnels et contentieux transfrontaliers en propriété industrielle. La majorité des contentieux qu’elle gère sont paneuropéens, y compris devant l’O.E.B. et souvent avec une contrepartie américaine. Ainsi, Marianne a une très bonne connaissance des systèmes judiciaires anglais, allemand, néerlandais et américain, dans la mesure où elle y a étudié et/ou travaillé. Elle est bilingue en français, anglais, allemand et comprend le néerlandais.

Elle intervient dans des secteurs très divers tels que les industries pharmaceutiques, télécoms, de la chimie et de l’électronique.

Marianne Schaffner intervient régulièrement à des conférences en France et à l’étranger. Elle enseigne dans le Master 2 de PI de l’Université de Paris et également à l’École de Formation du Barreau de Paris.

Objectif du cours

Le cours de droit des brevets a pour finalité d’exposer, dans une approche résolument pratique, européenne et internationale, les différents aspects de cette discipline. Une partie du cours est dispensée en anglais.

IRIS BARSAN

Droit des nouvelles technologies

Iris Barsan est maître de conférence à l’Université Paris Est Créteil. Elle est docteur en droit privé de l’Université Paris 1, auteur d’une thèse, réalisée en co-tutuelle avec l’Université de Cologne, intitulée « Société coopérative européenne : entre identité coopérative et efficacité économique ». Après avoir enseigné le droit des sociétés et le droit des contrats spéciaux à l’Université Paris 1 en tant qu’allocataire-moniteur, Iris Barsan a été élève de l’Ecole Nationale d’Administration à titre étranger (promotion Willy Brandt). Iris Barsan a travaillé pendant trois ans à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution où elle s’est spécialisée en régulation bancaire. Son parcours l’a ensuite mené dans une grande entreprise d’assurance où lui a été confiée la responsabilité d’une équipe juridique chargée de la négociation et de la rédaction de tous actes juridiques relatifs à la gestion d’actifs assurantiels. Enfin, Iris Barsan a travaillé dans une équipe « Regulatory » intervenant en marchés de capitaux au sein d’une grande banque d’investissement française. Les domaines de spécialité d’Iris Barsan sont : le droit bancaire et financier, avec une attention particulière aux questions de régulation, et le droit des sociétés. De nationalité allemande et roumaine, Iris Barsan a effectué ses études en Allemagne et en France. Elle maîtrise couramment l’anglais, le français, l’allemand et le roumain et possède des notions en italien et espagnol.

Objectif du cours

L’objet du séminaire est d’analyser les manières dont le droit, en particulier bancaire, financier et des sociétés, appréhende les nouvelles technologies de l’information et de communication, ainsi que les phénomènes de dématérialisation, dont il est inutile de démontrer l’importance dans la vie des affaires actuelle. Le séminaire, qui se tiendra partiellement en langue anglaise, entend familiariser les étudiants aux problématiques spécifiques soulevées en ces domaines par ces nouvelles technologies. S’agissant de matières spéciales, l’étudiant devra combiner ses connaissances du droit de l’immatériel avec les contraintes légales, réglementaires et opérationnelles de ces matières. Interactif et axé sur la pratique, le séminaire mettra les étudiants en situation de négocier des contrats d’externalisation de services informatiques ou de reporting dans un environnement bancaire ; d’évaluer les risques de certaines de ces obligations nouvelles face à la protection des données personnelles ou du monopole bancaire ; ou encore de sensibiliser un régulateur aux contraintes pratiques engendrées par ces nouvelles obligations.

FRANÇOIS MAILHÉ

Droit international privé

François Mailhé est professeur à l’Université de Picardie Jules Verne. Après des études à Toulouse Capitole, Uppsala (Suède) et Paris II Panthéon-Assas, il a effectué sa thèse dans cette dernière université tout en travaillant comme enseignant dans diverses universités et comme juriste en cabinet d’avocat (Sherman & Sterling, département arbitrage). Reçu à l’agrégation en 2017, il a entretemps exercé les fonctions de maître de conférences à l’Université de Paris II Panthéon-Assas et de tuteur académique à l’Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas).

Ses domaines de spécialité sont le droit international privé au sens large (contentieux judiciaire et arbitral, commerce international) ainsi que le droit européen. Outre sa thèse sur la théorie générale de la compétence internationale (Economica 2016), il est l’auteur d’une quarantaine d’articles, notes et chroniques dans ces domaines publiés en français et anglais depuis 2013. Ses recherches l’ont amené à effectuer des conférences et cours en France (Toulouse Capitole, Montpellier, Paris II) et à l’étranger (Université normale de Pékin, de Luxembourg, d’Urbino, de Monterrey, Doshisha …).  Il administre enfin, avec le professeur Marie-Elodie Ancel, le site internet Lynxlex.com, base de données sur le droit international privé de l’Union européenne.

Objectif du cours

Dans le prolongement de ceux de Mmes Marie-Elodie Ancel et Anne-Emmanuelle Kahn, le cours aborde le droit international privé commun de la propriété intellectuelle, dans ses aspects de compétence et de loi applicable, en particulier pour les questions de contrefaçon.

MARC BILLIAU

Droit Civil de l’immatériel

Marc Billiau est avocat au barreau de paris. Après sa thèse soutenue en 1988 sur le thème de la Délégation de créance, couronnée par la faculté ( prix Georges Ripert), Marc Billiau est devenu professeur à l’université de Reims (1998), où il a dirigé successivement le master de juriste d’entreprise et celui de droit privé de l’économie, ainsi que le centre de droit des affaires, jusqu’en octobre 2003, date à laquelle il a rejoint la faculté de droit de l’Université Paris 12 au sein de laquelle il assure la co-direction du master de droit des assurances et de la responsabilité dans lequel il enseigne le droit des assurances de personne. Il enseigne également le droit des contrats spéciaux dans le master de droit notarial, et le droit des biens appliqué aux affaires dans le master de droit des affaires. Enfin il enseigne le droit des sûretés dans notre master 2.

Il est actuellement l’auteur de 75 publications individuelles ou collectives dans le domaine du droit des affaires, au sens le plus large (à l’exception du droit pénal). Il participe activement à la rédaction de plusieurs volumes du Traité de droit civil que dirige le professeur Jacques Ghestin. Il a aussi cosigné, avec ce dernier et le professeur Christophe Jamin le volume consacré aux effets du contrat. Il a participé aux deux volumes consacrés aux sûretés réelles rédigés avec les professeurs Jacques Mestre et Emmanuel Putman (1996). Il a achevé la rédaction du volume consacré au régime des créances et des dettes publié à la fin de l’année 2004. Il a également publié en 2002 un ouvrage exhaustif traitant de la transmission des créances et des dettes.

Objectif du cours

Le cours qu’il dispense s’intitule « le droit civil de l’immatériel ». Ce cours a pour objet de montrer que les propriétés intellectuelles sont, comme les autres propriétés, soumises aux droit civil et commercial, mais que leur nature particulière altère le régime que les rédacteurs des codes n’avaient prévu que pour les choses corporelles. Cette adaptation participe de la construction d’une théorie générale de l’immatériel.

 

 

 

 

JEAN-FRANÇOIS DEBARNOT

Droits voisins

Jean-François Debarnot est, depuis mars 1999, le directeur juridique de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Dirigeant une équipe de trente-cinq collaborateurs, il a notamment été conduit à négocier vingt accords généraux et collectifs avec les représentants des ayants droits sur les programmes du fonds d’archives audiovisuelles et sonores de l’INA (à savoir les différentes catégories d’auteurs et d’ayants droit salariés), ayant permis d’optimiser l’exploitation à caractère commercial ou non de ces programmes.

Il a en outre obtenu en février 2023 le Diplôme Universitaire de Médiateur, délivré par l’IFOMENE (Institut de formation à la médiation et à la négociation) – ICP (Institut catholique de Paris).

Représentant de l’INA au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), il a participé et participe en outre étroitement aux travaux de différentes instances ou commissions spécialisées en propriété littéraire et artistique, en France ou sous l’égide de la Commission européenne.

A ce titre, il a notamment été :

– le représentant français du groupe de travail sur les droits d’auteur créé par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place des bibliothèques numériques européennes.

– membre de :

• la commission spécialisée du CSPLA sur l’exploitation de œuvres orphelines ;
• la commission spécialisée du CSPLA sur l’avenir de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 ;
• l’équipe de médiation Hoog instituée par le Ministère de la Culture sur les conditions et modalités d’accès à la musique en ligne.

Depuis 1994, Il est amené à intervenir, en France et à l’étranger, sur des colloques ou stages portant sur les différents aspects du droit de la propriété littéraire et artistique.

Depuis 1999, il est l’auteur de plusieurs articles publiés sur des questions relatives au droit de la propriété littéraire et artistique, notamment au sein des revues « Communication-commerce électronique » et « Légipresse ».

Il est membre du comité scientifique de la revue « Communication-commerce électronique ».

Il a en outre dirigé le numéro de novembre/décembre 1999 des Dossiers de l’audiovisuel « Nouveaux médias et droit d’auteur ».

Depuis 2006, Jean-François Debarnot est par ailleurs chargé d’enseignement au sein de ce master 2.

Objectif du cours

Convaincu de la place importante occupée par les droits voisins au sein de la propriété littéraire et artistique -ne serait-ce qu’en termes de conclusion de contrats ou de contentieux judiciaires- il développe, relativement à ces droits, un cours pratique s’articulant autour des six axes essentiels suivants : introduction générale aux droits voisins, droits des artistes-interprètes, droits des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, droits des entreprises de communication audiovisuelle, droits des éditeurs de presse et agences de presse ; limitations aux droits exclusifs. Et ce, à l’appui de l’expérience qu’il a acquise depuis de nombreuses années, notamment en matière de conseil juridique, d’examen, de négociation et de rédaction de contrats, de suivi de contentieux ou d’élaboration de normes juridiques.

MURIEL ANTOINE-LALANCE

Droit des dessins et modèles

Muriel Antoine Lalance est Avocat au Barreau de Paris depuis 1986, spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle. Elle est titulaire d’un DEA en droit des Affaires (Paris I), d’un DESS en droit de la Propriété Industrielle (Paris II) et diplômée du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle – CEIPI (Strasbourg). Elle est également membre de plusieurs associations telles que l’INTA (International Trademark Association), l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), l’APRAM (Association des Praticiens du droits des marques et des modèles), l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle) et membre du bureau de l’AACEIPI (Association des Amis du centre d’études Internationales de la Propriété Industrielle). Elle participe à divers enseignements universitaires, formations et conférences.

Objectif du cours

Il s’agit de sensibiliser les étudiants aux principaux aspects du droit des dessins et modèles en droit français et communautaire (droit d’auteur, droit des modèles : droit des modèles communautaires enregistrés et non enregistrés). Le cours laisse une grande place à l’examen de cas pratiques et de décisions de jurisprudences, l’objectif principal étant de donner une dimension éminemment pratique de la matière.

EMMANUELLE MACHINET

Stratégies de protection et d’exploitation en droit des marques et des dessins et modèles

Emmanuelle MACHINET est conseil en propriété industrielle depuis 20 ans. Elle exerce au sein du Cabinet Beau de Loménie. Elle est spécialiste du droit des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine…) et des dessins et modèles. Elle intervient pour une clientèle de secteurs très divers, française et étrangère, sur tous les aspects relatifs à la propriété industrielle et les questions connexes (droit d’auteur, concurrence déloyale), que ce soit la stratégie d’acquisition de droits, les procédures d’enregistrement et la gestion de portefeuilles de droits en France et à l’étranger, les aspects contractuels, le précontentieux et le contentieux devant les administrations de propriété industrielle.

Conseil en propriété industrielle, mention marques et dessins et modèles, et Mandataire agréé auprès de l’EUIPO, elle est diplômée du DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris-Est Créteil (UPEC) et du DESS de Propriété Industrielle de l’Université de Paris II. Elle a débuté sa carrière au sein du service des Oppositions de l’INPI. Elle a ensuite exercé au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle. Elle a intégré le Cabinet Beau de Loménie en 2003.

Elle a été membre du Bureau de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) entre 2011 et 2013. Elle est membre de l’APRAM et de l’INTA.

Objectif du cours

L’objectif du cours est de sensibiliser les étudiants avec la pratique du conseil en propriété industrielle. Il vise à explorer les différents moyens de protection des marques et modèles et à permettre de déterminer des critères de choix entre eux. Une première partie du cours sera ainsi consacrée notamment à la mise en oeuvre des différents instruments internationaux existants en la matière. Une seconde partie sera dédiée à l’étude des différents types de contrats rencontrés habituellement dans le domaine des marques et des modèles et aux procédures d’audit.

BEATRICE CHARLIER-BONATTI

Droit de la concurrence

Titulaire du DESS de gestion fiscale de l’entreprise de Paris Dauphine et d’Assurances de Paris I Sorbonne, Avocat au  Barreau des Hauts de Seine, Béatrice Charlier-Bonatti a occupé différents postes de Directeur Juridique et de Secrétaire Général au sein de la GMF,  de la société CFIT Progemar (spécialisée dans le transport maritime et terrestre), l’OCP (premier répartiteur de produits pharmaceutiques français) , de la société holding française du groupe  C&A et plus dernièrement au sein du Groupe familial  Henriot ( leader dans le domaine des vins et spiritueux).

Entrée au Tribunal de Commerce de Paris en 2001 en tant que juge consulaire et a été Présidente de la 15 ème Chambre spécialisée en droit de la concurrence. Pris de goût pour le métier de magistrat, elle est devenue magistrate du TGI de Paris en 2015.

Officier de réserve auprès de la Gendarmerie nationale (Colonel) elle a également été chargée de travaux dirigés en Droit des Affaires en Licences à Paris II Assas et Paris X à Malakoff.

Objectif du cours

Le cours de droit de la concurrence se décompose comme suit :

• Procédure commerciale;
• Guide de l’action en concurrence déloyale ;
• Autorité de la concurrence, DGCCRF, Tribunaux de commerce : répartition des rôles de chacun ;
• Les sanctions : nullité, amendes, interdictions, injonctions, préjudices, liens de causalité.

 

CHARLES MASSON

Action en contrefaçon et stratégie

Docteur en droit depuis 2016, Charles Masson a soutenu une thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Christophe Caron ayant pour titre La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur. La thèse, honorée du Prix IRPI 2017, tend à démontrer que cette action, parce qu’elle a une nature juridique duale, devrait avoir un régime variable selon l’objet qu’elle poursuit. Doctorant contractuel, puis ATER, Charles Masson a été recruté, en 2018, comme maître de conférences à la faculté de droit de l’Université Paris XII.

Objectif du cours

Le cours a pour objectif d’initier les étudiants au contentieux de la contrefaçon. Il s’agira d’abord de décrire la structure interne des actions civile et pénale en contrefaçon, puis l’évolution, tant juzrisprudentielle que légale, de leurs régimes – tout en insistant sur le thème, très en vogue, du caractère « lucratif » de la contrefaçon. Ces bases étant acquises, il sera alors possible de mener une large réflexion pratique sur les stratégies judiciaires à adopter, tant en demande qu’en défense.

Maïté Guillemain

Les contrats de droit d’auteur

Maïté Guillemain est maître de conférences en droit privé à l’UPEC et membre du Laboratoire de Droit Privé. Elle est spécialisée en droit des contrats d’auteur. Ses projets de recherche porte sur l’apport du droit civil en droit de la propriété intellectuelle.

Objectif du cours

Il s’agit d’étudier la qualification et le régime des contrats conclus par l’auteur dans toute leur variété (contrats nommés et innommés du Code de la propriété intellectuelle) ainsi que d’analyser la réalité, issue de la pratique, des groupes de contrats en droit d’auteur (chaînes et ensembles de contrats). Pour toutes ces questions, sera envisagée l’articulation du droit spécial avec le droit civil.

ANNE EMMANUELLE KAHN

Droit international privé

Anne Emmanuelle Kahn est Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 depuis 2002. Elle a créé et dirige (en collaboration avec Marie-Christine Piatti) depuis 2005 le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle – droit des créations artistiques et esthétiques. Elle y enseigne le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des dessins et modèles. Elle a par ailleurs développé les relations avec le tissu professionnel par l’organisation d’une journée de conseil aux jeunes créateurs et une clinique en droit de la mode en collaboration avec l’Institut de Protection de la Mode Eugénie de Montijo.

Ses domaines de spécialité sont le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit international de la PI). Elle a été co-directrice scientifique de la revue mensuelle Juris-Art et culturedurant 4 ans et rédige depuis 2006 une chronique annuelle en droit de la mode (Revue Communication – Commerce électronique, LexisNexis). Elle est l’auteure d’articles et de notes de jurisprudence en droit de la PI et intervient régulièrement dans des colloques en France et à l’étranger, notamment en droit international de la propriété intellectuelle

Objectif du cours

Dans le prolongement de ceux de Mme Marie-Elodie Ancel et M. François Mailhé, le cours aborde le droit international de la propriété intellectuelle à travers les conventions internationales et la construction de l’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle. Il sera également envisagé les conflits de normes et l’influence de la régionalisation du droit de propriété intellectuelle sur le droit international ainsi que la réception du droit international par le droit européen.