Palimpseste Avril 2010

pal33« Palimpseste poursuit son œuvre, abordant les questions essentielles de la propriété intellectuelle », comme le dit Monsieur le Professeur Binctin dans l’éditorial de ce numéro.

Les articles traitent en effet de sujets actuels tels que la spécificité du contrat de commande de publicité, le projet ACTA de lutte contre la contrefaçon à l’échelle internationale, et le combat de la Bavière pour empêcher la re-publication du livre Mein Kampf.

Un focus est fait sur l’arrêt Tiscali rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2010 sur le statut des hébergeurs Internet, tandis que les questions du body-scanning, du crédit d’impôt jeu vidéo et des nouvelles extensions de noms de domaine sont vues en bref.

Palimpseste remercie Monsieur Daniel PONSY, Directeur du département Propriété Intellectuelle de LVMH parfums et cosmétiques, de lui avoir fait l’honneur de répondre à quelques questions.

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