Catégorie : Editions précédentes

Editions précédentes, Publications Palimpseste

Palimpseste Avril 2010

by webmaster 27 avril 2010
pal33« Palimpseste poursuit son œuvre, abordant les questions essentielles de la propriété intellectuelle », comme le dit Monsieur le Professeur Binctin dans l’éditorial de ce numéro.

Les articles traitent en effet de sujets actuels tels que la spécificité du contrat de commande de publicité, le projet ACTA de lutte contre la contrefaçon à l’échelle internationale, et le combat de la Bavière pour empêcher la re-publication du livre Mein Kampf.

Un focus est fait sur l’arrêt Tiscali rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2010 sur le statut des hébergeurs Internet, tandis que les questions du body-scanning, du crédit d’impôt jeu vidéo et des nouvelles extensions de noms de domaine sont vues en bref.

Palimpseste remercie Monsieur Daniel PONSY, Directeur du département Propriété Intellectuelle de LVMH parfums et cosmétiques, de lui avoir fait l’honneur de répondre à quelques questions.

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Editions précédentes, Publications Palimpseste

Palimpseste Février 2010

by webmaster 8 mars 2010
2010, une année qui s’annonce haute en couleurs, à en croire les quelques dernières actualités de la propriété intellectuelle examinées dans ce numéro de Palimpseste.

De l’arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes qui revient sur la notion de consentement en matière d’épuisement des droits, à celui de la Cour d’appel de Paris accueillant l’argument des sites de paris en ligne contre les clubs sportifs, en passant par les difficultés de transposition de Google Books dans les pays de l’Union Européenne, enfin l’affaire Stieg Larsson qui soulève des questions de droit de la famille,

et en bref…Création du Patentscope, revalorisation de la licence légale dans les lieux sonorisés, ordonnance du 5 novembre 2009 établissant de nouvelles règles de concurrence dans le secteur du cinéma, sans oublier l’interview de Nathalie Lambert, directrice juridique et Correspondant Informatique et Libertés des filiales françaises de la société IMS Health,

autant de sujets qui laissent présager une année mouvementée dans le domaine de la propriété intellectuelle en France comme dans l’Union Européenne.

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