Palimpseste avril 2012

pal juin

2012 : une année riche en perspective pour la propriété intellectuelle

Au sommaire :

Edito par Aurélia MARIE, associée et CPI du cabinet Beau de Loménie, a enseigné pour la première fois cette année au sein du Master 2.

Focus sur les conséquences de l’annulation d’un brevet, AP 17 février 2012.

Un point sur les premières décisions rendues par le Collège de l’AFNIC dans le cadre de la procédure SYRELI.

En brèves, la CJUE se prononce une nouvelle fois sur le filtrage, nouvelles chartes de lutte contre la cyber-contrefaçon et les dépôts de brevet en augmentation.

Retour sur la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles.

Focus en anglais, sur le projet ACTA.

Pour terminer, Christian PEUGEOT, président de l’UNIFAB et directeur des affaires publiques de PSA, a pris le temps de répondre à nos questions.

Excellente lecture !

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Palimpseste février 2012

pal juin

2012 : une année riche en perspective pour la propriété intellectuelle

Au sommaire :

Madame Marie-Elodie ANCEL a eu la gentillesse de rédiger un édito, et nous expose la place de la propriété intellectuelle dans notre actualité.

Internet est encore une fois au cœur des débats, la chronique du mois traite de la protection du droit d’auteur par les mesures de filtrage et de blocage, à l’appui de décisions récentes.

La décision du mois porte sur l’affaire des photos de Natasha Kampusch évoquant l’équilibre entre respect du droit d’auteur et sécurité publique.

Retour sur la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.

En brèves, entrée en vigueur de la 10ème classification de Nice, l’ouverture des extensions libres, et le brevet unitaire européen.

En anglais, focus sur l’harmonisation européenne du droit de suite avec le cas particulier de l’Angleterre.

Nous terminons ce numéro, sur une interview de Sophie CANAS, conseiller référendaire à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, qui a pris le temps de répondre à nos questions.

Bonne lecture à tous, RDV au prochain numéro !

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