Pour son dernier numéro, la promotion 2009-2010 du master Propriété Intellectuelle appliquée de l’Université Paris 12 nous a encore gâtés.
En édito, Maître Pascal Kamina nous fait part de quelques réflexions sur la patrimonialisation de l’image des personnes.
Les nouvelles technologies sont à l’honneur avec un retour sur l’arrêt Google de la CJUE confirmé par trois arrêts de la Cour de cassation en juillet dernier; sont également abordées les craintes de Facebook d’une dérive générique de sa marque dans le domaine des réseaux sociaux et enfin pour clore ce numéro, Maître Christiane Feral-Schuhl, avocate spécialisée en droit de l’informatique nous livre une interview.
En bref, les PME et la Propriété Intellectuelle, l’adhésion d’Israël au Protocole de Madrid et le Fournisseur d’Accès à Internet poursuivant son opposition à la loi HADOPI sont traités.
Enfin, dans l’arrêt du Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne du 18 mars 2010, le juge définit la notion d’utilisateur averti en matière de dessins et modèles et une décision de la Cour Suprême américaine (Bilski v. Kappos) rend les tactiques commerciales brevetables.
« Palimpseste poursuit son œuvre, abordant les questions essentielles de la propriété intellectuelle », comme le dit Monsieur le Professeur Binctin dans l’éditorial de ce numéro.