2010, une année qui s’annonce haute en couleurs, à en croire les quelques dernières actualités de la propriété intellectuelle examinées dans ce numéro de Palimpseste.
De l’arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes qui revient sur la notion de consentement en matière d’épuisement des droits, à celui de la Cour d’appel de Paris accueillant l’argument des sites de paris en ligne contre les clubs sportifs, en passant par les difficultés de transposition de Google Books dans les pays de l’Union Européenne, enfin l’affaire Stieg Larsson qui soulève des questions de droit de la famille,
et en bref…Création du Patentscope, revalorisation de la licence légale dans les lieux sonorisés, ordonnance du 5 novembre 2009 établissant de nouvelles règles de concurrence dans le secteur du cinéma, sans oublier l’interview de Nathalie Lambert, directrice juridique et Correspondant Informatique et Libertés des filiales françaises de la société IMS Health,
autant de sujets qui laissent présager une année mouvementée dans le domaine de la propriété intellectuelle en France comme dans l’Union Européenne.
