2012 : une année riche en perspective pour la propriété intellectuelle

Au sommaire :

Edito par Aurélia MARIE, associée et CPI du cabinet Beau de Loménie, a enseigné pour la première fois cette année au sein du Master 2.

Focus sur les conséquences de l’annulation d’un brevet, AP 17 février 2012.

Un point sur les premières décisions rendues par le Collège de l’AFNIC dans le cadre de la procédure SYRELI.

En brèves, la CJUE se prononce une nouvelle fois sur le filtrage, nouvelles chartes de lutte contre la cyber-contrefaçon et les dépôts de brevet en augmentation.

Retour sur la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles.

Focus en anglais, sur le projet ACTA.

Pour terminer, Christian PEUGEOT, président de l’UNIFAB et directeur des affaires publiques de PSA, a pris le temps de répondre à nos questions.

Excellente lecture !

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